Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie d'Andelat | Le Bourg - 15100 ANDELAT | 04 71 60 04 08 | mairie-andelat[@]wanadoo.fr
  • Accueil
  • Vie Communale
    • Actualités
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Services Municipaux
    • Bulletin Municipal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Charte de protection des données
  • Vie Pratique
    • PLU & Urbanisme
    • Formalités Administratives
    • Vos Démarches en Ligne
    • Location de la Salle d'Activités
    • Services à la Population
  • Cadre de Vie
    • Commerces/Artisans/Agriculture
    • Tourisme
    • Présentation d'Andelat
    • Histoire & Patrimoine
    • Services & Hébergements
    • Environnement
    • Andelat en Images
    • Vidéothèque d'Andelat
  • Culture & Vie Associative
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Activités
  • Contact & Accès
Menu
  • Accueil
  • Vie Communale
    • Actualités
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Services Municipaux
    • Bulletin Municipal
    • Comptes Rendus du Conseil
    • Charte de protection des données
  • Vie Pratique
    • PLU & Urbanisme
    • Formalités Administratives
    • Vos Démarches en Ligne
    • Location de la Salle d'Activités
    • Services à la Population
  • Cadre de Vie
    • Commerces/Artisans/Agriculture
    • Tourisme
    • Présentation d'Andelat
    • Histoire & Patrimoine
    • Services & Hébergements
    • Environnement
    • Andelat en Images
    • Vidéothèque d'Andelat
  • Culture & Vie Associative
    • Agenda des Manifestations
    • Associations
    • Activités
  • Contact & Accès
COMMUNE ANDELAT
COMMUNE D'ANDELAT
COMMUNE ANDELAT
PLACE DE LA MAIRIE
COMMUNE ANDELAT
SALLE D'ACTIVITES
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise

5- Fermer l’entreprise

Liquider son entreprise

  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel

Conséquences de la clôture pour le chef d’entreprise et les salariés

  • Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
  • Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuel
  • Conséquences sociales de la dissolution pour le dirigeant de société

Questions / Réponses

  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?


FORMULAIRE DE CONTACT

  • Mentions Légales
Téléphone : 04 71 60 04 08  - Courriel : mairie-andelat@wanadoo.fr
Son château de Sailhant - Sa cascade du Basbory - Son église Saint-Cirgues classée
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation